Cosmétiques : règles d'étiquetage produit et packaging
Dans le secteur des cosmétiques, des savons et des parfums, il est crucial de respecter les règles strictes d’étiquetage et de packaging pour garantir la sécurité des consommateurs et la conformité légale des produits. L'article 19 du Réglementation Cosmétiques CE 1223/2009 établit les exigences pour l’étiquetage et l’emballage de chaque produit cosmétique. Chaque produit mis en circulation doit comporter des mentions spécifiques, rédigées de manière lisible et dans la langue officielle du pays concerné. Voici un aperçu détaillé de ces exigences.
1. Nom et Adresse de la Personne Responsable
Le nom (ou la raison sociale) et l’adresse de la Personne Responsable doivent figurer sur l’emballage. Ces informations peuvent être abrégées à condition qu’elles permettent d’identifier clairement la Personne Responsable. Si le produit mentionne plusieurs adresses, celle où le Dossier d’Information sur le Produit (DIP) est mis à disposition doit être mise en évidence, par exemple en gras ou soulignée.
2. Pays d’Origine
Si le produit est importé de l’extérieur de l’Union Européenne, il doit indiquer « Made in [Nom du Pays] ». Cela permet aux consommateurs de connaître l'origine du produit, ce qui est particulièrement important pour les questions de qualité et de traçabilité.
3. Contenu Nominal
Le contenu nominal doit être indiqué en grammes (g) ou en millilitres (ml), avec éventuellement des unités de mesure supplémentaires comme les onces (oz). Cela aide les consommateurs à comprendre la quantité de produit qu'ils achètent.
4. Date de Durabilité Minimale (DDM) et Période Après Ouverture (PAO)
La DDM
La Date de Durabilité Minimale (DDM) est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine, à condition qu’il soit conservé dans des conditions appropriées. Pour les produits dont la DDM est inférieure ou égale à 30 mois, le symbole « sablier » est utilisé pour illustrer cette date, accompagnée de la mention « À utiliser de préférence avant fin ».
La PAO
La Période Après Ouverture (PAO) doit obligatoirement apparaître sur les produits dont la DDM est supérieure à 30 mois. Le symbole « récipient ouvert » est utilisé pour illustrer la PAO, avec le nombre de mois (M) ou d’années (A) à l’intérieur ou à côté du pot ouvert. La PAO est déterminée par des tests de stabilité et de simulation.
5. Précautions d’Emploi et Avertissements
Selon le type de produit, certaines précautions d’emploi et avertissements peuvent être obligatoires. Par exemple, des mentions telles que « éviter tout contact avec les yeux » ou « ne pas appliquer sur une plaie » peuvent être nécessaires. Si l’espace sur l’emballage est insuffisant pour ces informations, le symbole « livre et main » renvoie le consommateur à une notice, étiquette, bande ou carte jointe au produit.
6. Numéro de Lot ou Référence du Produit
Le numéro de lot ou la référence du produit est crucial pour la traçabilité. Cette information doit figurer directement sur le produit ou sur l’emballage si le produit est trop petit.
7. Fonction du Produit
La fonction du produit doit être indiquée, sauf si elle est clairement identifiée par le nom du produit. Cela aide les consommateurs à comprendre l’usage prévu du produit.
8. Liste des Ingrédients
La liste des ingrédients, précédée du mot « ingrédients », doit apparaître par ordre décroissant de leur quantité (poids) présente dans le produit. Si l’espace est limité, la liste peut être fournie dans une notice, bande, carte ou étiquette attachée au produit, avec le symbole « livre et main » pour informer le consommateur de cette option.
En respectant ces exigences, les entreprises peuvent s'assurer que leurs produits sont conformes à la Réglementation Cosmétiques CE 1223/2009, ce qui est essentiel pour la mise en marché de cosmétiques, savons et parfums. La conformité à ces règles garantit non seulement la sécurité des consommateurs, mais aussi la crédibilité et la réputation de la marque.
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L'étiquetage et le packaging des produits cosmétiques sont des éléments cruciaux pour assurer la conformité réglementaire et la sécurité des consommateurs. En respectant les directives établies par l'article 19 du règlement CE 1223/2009, les entreprises peuvent garantir que leurs produits répondent aux normes de qualité et de sécurité exigées par le marché.
La mise en œuvre de ces règles permet non seulement de protéger les consommateurs, mais aussi de renforcer la confiance et la fidélité à la marque. En outre, une bonne pratique de l'étiquetage et du packaging est un signe de professionnalisme et de sérieux de la part des fabricants de cosmétiques.
