Conditions Générales d'Utilisation

2.1. Les présentes CGU ont pour objet de  définir les modalités et conditions d’utilisation  des Services proposés sur le Site et la  Plateforme.

2.2. Elles peuvent être complétées, le cas  échéant, par des conditions d’utilisation  particulières à certains Services. En cas de  contradiction, les conditions particulières  prévalent sur ces conditions générales.

3.1. Les Services sont exploités par :

SARAH DE SALES représentante sous le numéro SIRET 88044329600020 SIREN 880443296 ; Organisme de formation sous le NDA n° 75640576564 ; Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, France ; Certifié qualiopi sous le n° 319111-1 pour l’action L.6313-1 – 1°  ; Siège social : 8 chemin de Pé de Navarre - 64100 BAYONNE ; Tel : (+33) 06 52 98 57 20 ;  Mail : contact@naholab.fr. 

4.1. La Plateforme est accessible à toute  personne physique disposant de la pleine  capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne  dispose pas de la pleine capacité juridique ne  peut accéder à la Plateforme et aux Services  qu’avec l’accord de son représentant légal. 

4.2. La Plateforme est également accessible à  toute personne morale agissant par  l’intermédiaire d’une personne physique  disposant de la capacité juridique pour  contracter à son nom et pour son compte.

5.1. Toute inscription confirmée de  l’UTILISATEUR auprès de naholab.fr implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGV. 

5.2. Cette acceptation doit être pleine et  entière. Toute adhésion sous réserve sera  réputée nulle et non avenue. Le CLIENT qui  refuse d’être lié par les présentes CGU ne peut utiliser les Services.

6.1. L’utilisation des Services requiert que Le  CLIENT s’inscrive sur la Plateforme en  complétant le formulaire prévu à cet effet. Le  CLIENT est tenu de fournir toutes les  informations indiquées comme obligatoires.  Toute inscription incomplète ne sera pas  validée. 

6.2. La validation de l’Inscription entraîne la  création d’un compte au nom du CLIENT. Ce  compte lui donne accès à un Espace personnel,  lui permettant d’utiliser les Services selon les  modalités et les moyens techniques définis par naholab.fr. 

6.3. Le CLIENT garantit que toutes les  informations qu’il donne dans le formulaire  d’inscription sont exactes, à jour et sincères et  ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

6.4. Le CLIENT s’engage à mettre à jour ses  informations dans son Espace personnel en cas  de modifications, afin qu’elles correspondent  toujours aux critères susvisés. 

6.5. Le CLIENT est informé et accepte que les  informations saisies aux fins de création ou de  mise à jour de son Compte vaillent preuve de  son identité. Les informations saisies par le  CLIENT l’engagent dès leur validation.

6.6. Le CLIENT peut accéder à tout moment à  son Espace personnel après s’être identifié à  l’aide de ses Identifiants. 

6.7. Le CLIENT s’engage à utiliser  personnellement les Services et à ne permettre  à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour  son compte. 

6.8. Le CLIENT est responsable de la  confidentialité de ses Identifiants. En cas  d’utilisation non autorisée de son Compte, ou  de suspicion, il doit immédiatement en  informer naholab.fr aux coordonnées indiquées à l’article 3 des présentes CGU. naholab.fr se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées pour remédier à  une telle situation.

7.1. Le CLIENT s’engage à s’abstenir de tout  comportement contraire à l’ordre public ou aux  bonnes mœurs sur le Site et la Plateforme. 

7.2. Le CLIENT reconnaît avoir pris  connaissance sur le Site des caractéristiques et  contraintes, notamment techniques, de  l’ensemble des Services disponibles sur la  Plateforme. Il est seul responsable de son  utilisation des Services. 

7.3. Le CLIENT est informé et accepte que  l’utilisation des Services requiert une  connexion à Internet. Il reconnaît que la qualité  des Services dépend directement de cette  connexion, dont il assume l’entière  responsabilité. 

7.4. Le CLIENT est seul responsable des  relations qu’il pourra nouer avec les autres  CLIENTS et des informations qu’il leur  communique dans le cadre des Services. Il lui  appartient d’exercer la prudence et le  discernement appropriés dans ces relations et  communications. Le CLIENT s’engage  

également, dans ses échanges avec les autres  CLIENTS, à respecter les règles usuelles de  politesse et de courtoisie. Le CLIENT s’engage,  en outre, à adopter une attitude respectueuse  envers les intervenants, les autres participants  et le personnel de naholab.fr, notamment  lors des sessions en visioconférence ou sur les  forums de discussion. 

7.5. Le CLIENT s’engage à faire un usage  strictement personnel des Services. Il s’interdit  en conséquence de céder, concéder ou  transférer tout ou partie de ses droits ou  obligations au titre des présentes à un tiers, de  quelque manière que ce soit. 

7.6. Le CLIENT s’engage à fournir à naholab.fr toutes les informations nécessaires  à la bonne exécution des Services. Plus  généralement, le CLIENT s’engage à coopérer  activement avec naholab.fr en vue de la bonne exécution des présentes. 

7.7. Le CLIENT s’interdit de diffuser, sans que  cette liste soit limitative : 

• des Contenus pornographiques,  obscènes, indécents, choquants ou  inadaptés à un public familial,  diffamatoires, injurieux, violents,  racistes, xénophobes ou révisionnistes ; 
• des Contenus contrefaisants ; 
• des Contenus attentatoires à l’image  d’un tiers ; 
• des Contenus mensongers, trompeurs  ou proposant ou promouvant des  activités illicites, frauduleuses ou  trompeuses ; 
• des Contenus nuisibles aux systèmes  informatiques de tiers (tels que virus,  vers, chevaux de Troie, etc.) ; 
• et plus généralement des Contenus  susceptibles de porter atteinte aux  droits des tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelques manières et sous  quelque forme que ce soit.

8.1. Le CLIENT garantit naholab.fr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou  revendications quelconques que naholab.fr pourrait subir du fait de la violation  par Le CLIENT de l’une quelconque de ses  obligations. 

8.2. En cas de violation de ses obligations, Le  CLIENT s’engage à indemniser naholab.fr  de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer  tous les frais, charges et/ou condamnations  qu’elle pourrait être amenée à supporter.

9.1. Il est strictement interdit d’utiliser les  Services aux fins suivantes : 

9.1.1. L’exercice d’activités illégales,  frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou  à la sécurité des tiers ; 

9.1.2. L’atteinte à l’ordre public, aux bonnes  mœurs, ou la violation des lois et règlements  en vigueur ; 

9.1.3. L’envoi de courriers électroniques non  sollicités et/ou de prospection ou sollicitation  commerciale ; 

9.1.4. Les manipulations destinées à améliorer  le référencement d’un site tiers ; 

9.1.5. L’aide ou l’incitation, sous quelque forme  et de quelque manière que ce soit, à un ou  plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ; 

9.1.6. Plus généralement, toute pratique  détournant les Services à des fins autres que  celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

9.2. Il est strictement interdit aux CLIENTS de  copier et/ou de détourner à des fins  personnelles ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site  et/ou de la Plateforme de naholab.fr. 

9.3. En outre, sont également interdits : 

9.3.1. Tous comportements de nature à  interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher  la continuité des Services ; 

9.3.2. Toutes intrusions ou tentatives  d’intrusions dans les systèmes de naholab.fr ; 

9.3.3. Tous détournements des ressources  système du Site et/ou de la Plateforme ;

9.3.4. Toutes actions de nature à imposer une  charge disproportionnée sur les infrastructures  du Site et/ou de la Plateforme ; 

9.3.5. Toutes atteintes aux mesures de sécurité  et d’authentification ; 

9.3.6. Tous actes de nature à porter atteinte aux  droits et aux intérêts financiers, commerciaux  ou moraux de naholab.fr ou des CLIENTS  de son Site et/ou de sa Plateforme ; 

9.3.7. Plus généralement, tous manquements  aux présentes CGU. 

9.4. Il est strictement interdit de monnayer,  vendre ou concéder tout ou partie de l’accès à  la Plateforme et aux Services, ainsi qu’aux  informations qui y sont hébergées et/ou  partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des  stipulations des présentes CGU, ou plus  généralement, en cas d’infraction aux lois et  règlements en vigueur, naholab.fr se  réserve le droit de prendre toute mesure  appropriée contre le CLIENT, et notamment de  : 

• Suspendre son accès à la Plateforme ;
• L’exclure de la Plateforme et le priver des Services ; 
• Supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site et/ou la Plateforme ;
• Publier sur la Plateforme et/ou le Site tout message d’information que naholab.fr jugera utile ; 
• Avertir toute autorité concernée ; • Engager toute action judiciaire. 

11.1. naholab.fr s’engage à fournir un  accès à la Plateforme et à ses Services avec  diligence et conformément aux règles de l’art. À ce titre, naholab.fr n’est tenue que d’une  obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, envers ses CLIENTS,  lesquels reconnaissent et acceptent  expressément cette obligation. 

11.2. naholab.fr ne peut être tenue  responsable des Contenus créés, diffusés ou  mis à disposition par des tiers. Toute réclamation devra être adressée en priorité à  l’auteur des Contenus concernés. 

11.3. naholab.fr décline toute  responsabilité en cas de piratage, harponnage,  perte ou vol des Identifiants du CLIENT. 

11.4. Le CLIENT est seul responsable de la  sauvegarde, de la protection et de l’utilisation  sécurisée de ses Identifiants. En cas  d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de  ses Identifiants, le CLIENT s’engage à en informer immédiatement naholab.fr et à  prendre toutes les mesures nécessaires pour  limiter les conséquences.

12.1. naholab.fr se réserve la possibilité  d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et/ou de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance ou d’éventuelles mises  à jour, pour des raisons de sécurité, ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation  ni indemnisation. 

12.2. naholab.fr met en œuvre tous les  moyens raisonnables à sa disposition pour  assurer un accès continu au Site et à la  Plateforme, mais n’est tenue à aucune  obligation d’y parvenir. 

12.3. naholab.fr ne pourra être tenue  responsable de tout dysfonctionnement du  réseau, des serveurs, ou de tout autre  événement échappant à son contrôle  raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site  et/ou à la Plateforme.

13.1. Les systèmes, logiciels, infrastructures, bases de données, ainsi que l’ensemble des  Contenus tels que les textes, images, visuels, musiques, logos, marques et autres, présents  sur le Site et la Plateforme sont la propriété  exclusive de naholab.fr. 

13.2. Toute utilisation, reproduction,  représentation ou diffusion est strictement  interdite sans l’autorisation préalable et écrite de naholab.fr.

naholab.fr applique une politique de  protection des données personnelles, détaillée  dans une page dédiée intitulée « Politique de  Confidentialité », que le CLIENT est  expressément invité à consulter sur le Site.

15.1. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6  janvier 1978 relative à l’informatique, aux  fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°  2004-801 du 6 août 2004, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de  modification et de suppression de ses données  personnelles. 

15.2. Le CLIENT peut exercer ses droits en  envoyant un mail avec accusé de réception à contact@naholab.fr

16.1. naholab.fr ne saurait être tenue  responsable de la disponibilité technique des  sites internet ou applications mobiles exploités  par des tiers, y compris ses partenaires  éventuels, auxquels le CLIENT pourrait accéder  depuis le Site et/ou la Plateforme. 

16.2. naholab.fr décline toute  responsabilité au titre des contenus, publicités,  produits et/ou services disponibles sur de tels  sites et applications mobiles, lesquels sont  soumis et régis par leurs propres conditions  d’utilisation. 

16.3. naholab.fr décline toute  responsabilité concernant les transactions  réalisées entre tout CLIENT et tout annonceur,  y compris ses partenaires éventuels, vers  lesquels le CLIENT pourrait être dirigé via le Site  et/ou la Plateforme. naholab.fr ne saurait  en aucun cas être impliquée dans d’éventuels  litiges avec ces tiers, notamment en ce qui  concerne la livraison de produits et/ou  services, les garanties, déclarations ou autres  obligations auxquelles ces tiers sont tenus.

17.1. naholab.fr se réserve le droit de  modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et à son entière discrétion. Toute  modification sera notifiée au CLIENT par  courrier électronique au moins 1 (UN) mois  avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. En  continuant à utiliser le Site et/ou la Plateforme  après la mise en œuvre de ces modifications, le  CLIENT est réputé les avoir acceptées. En cas de  contestation ou de litige, les CGU applicables  seront celles en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.

18.1. Si le CLIENT est un COMMERÇANT ou une  SOCIÉTÉ COMMERCIALE : 

18.1.1. Tous les litiges auxquels les  présentes CGU et les accords qui en  découlent pourraient donner lieu,  concernant tant leur validité, leur  interprétation, leur exécution, leur  résolution, leurs conséquences et leurs  suites, seront soumis au TRIBUNAL DE  COMMERCE DE PARIS. 

18.1.2. Le juge de l’urgence de la  juridiction ci-avant désignée est  compétent pour statuer sur les  demandes provisoires et  conservatoires justifiées par l’urgence. 

18.2. Si le CLIENT est un PARTICULIER : 

Tous les litiges auxquels les présentes CGU et  les accords qui en découlent pourraient donner  lieu, concernant tant leur validité, leur  interprétation, leur exécution, leur résolution,  leurs conséquences et leurs suites, seront  soumis au tribunal compétent en vertu des  règles de procédure civile française. 

18.3. Si le CLIENT est domicilié à l’étranger,  seuls les TRIBUNAUX DE PARIS seront  compétents en cas de litige.

19.1. Les présentes CGU et les opérations qui  en découlent entre naholab.fr et le CLIENT  sont régies par, et soumises, au droit français. 

19.2. Les présentes CGU sont rédigées en  langue française. Dans le cas où elles seraient  traduites en une ou plusieurs langues  étrangères, seul le texte français ferait foi en  cas de litige.