Enquêtes de la DGCCRF : ce que les créateurs cosmétiques doivent savoir

Si vous envisagez de créer votre marque de cosmétique, savons ou parfums, il est essentiel de comprendre le rôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Cet organisme est chargé de surveiller la conformité des cosmétiques sur le marché, de protéger les consommateurs et de sanctionner les éventuelles infractions. Les enquêtes menées par la DGCCRF peuvent sembler intimidantes, mais en étant bien préparé, elles peuvent aussi être l’occasion de prouver votre sérieux et votre respect des normes.

Le rôle de la DGCCRF dans le domaine des cosmétiques

Un organisme de contrôle

La DGCCRF veille à la sécurité et à la qualité des cosmétiques vendus en France. Ses missions principales incluent :

• Vérifier la conformité des produits : respect des réglementations européennes et françaises.
• Protéger les consommateurs : s’assurer que les produits ne présentent aucun danger pour la santé.
• Encadrer la publicité : éviter les allégations trompeuses ou non prouvées.
• Sanctionner les infractions : en cas de non-respect des règles, des mesures correctives peuvent être imposées.

Les contrôles réalisés

Les enquêtes de la DGCCRF portent sur différents aspects des cosmétiques, notamment :

• L’étiquetage : conformité des mentions légales.
• La composition : présence de substances interdites ou mal dosées.
• Les allégations : justification des promesses marketing (ex. : "anti-âge", "hypoallergénique").
• Le Dossier d’Information Produit (DIP) : vérification de son exhaustivité.

Quand et comment se déroulent les enquêtes ?

Contrôles inopinés

Les enquêtes de la DGCCRF peuvent être menées à tout moment, souvent sans préavis. Les agents inspectent vos locaux, prélèvent des échantillons et vérifient vos documents administratifs. Ces contrôles concernent aussi bien les grandes entreprises que les artisans et créateurs de cosmétiques.

Types de contrôles

• Sur site : inspection des laboratoires, lieux de stockage et points de vente.
• Sur échantillons : analyses en laboratoire pour vérifier la composition des produits.
• Documentaire : contrôle des étiquetages, DIP et notifications CPNP.

Fréquence et ciblage

La fréquence des enquêtes varie en fonction de plusieurs critères :

• Historique de conformité de l’entreprise.
• Secteurs ou produits à risque.
• Signalements de consommateurs ou plaintes.

Les points vérifiés par la DGCCRF

1. Conformité des étiquetages

L’étiquetage des cosmétiques doit respecter des règles précises. Les agents vérifient que les mentions suivantes sont présentes et correctes :

• La liste INCI des ingrédients.
• La date de durabilité minimale ou la période après ouverture (PAO).
• Les précautions d’emploi.
• Les coordonnées de la personne responsable.

2. Composition et formulation

Les produits sont analysés pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de substances interdites ou dangereuses pour la santé. Les agents s’assurent également que les limites de concentration des ingrédients réglementés sont respectées.

3. Dossier d’Information Produit (DIP)

Le DIP est un document obligatoire pour chaque produit mis sur le marché. Il doit inclure :

• Une description du produit.
• La formule complète.
• Les données de sécurité.
• Les résultats des tests de tolérance et de stabilité.

Si le DIP est incomplet ou absent, cela constitue une infraction.

4. Justification des allégations

Les promesses marketing doivent être prouvées. Par exemple, si un produit est présenté comme "naturel" ou "anti-âge", les agents demanderont des études ou des données scientifiques pour justifier ces affirmations.

Les conséquences d’une non-conformité

Sanctions administratives

En cas d’infraction, la DGCCRF peut imposer des sanctions telles que :

• Une mise en demeure de se mettre en conformité.
• Le retrait ou rappel des produits non conformes.
• Des amendes administratives.

Sanctions pénales

Pour les cas graves (par exemple, mise en danger de la santé publique), des poursuites pénales peuvent être engagées. Cela peut inclure des amendes plus importantes ou des peines d’emprisonnement pour les responsables.

Perte de crédibilité

Au-delà des sanctions, une enquête négative peut nuire à la réputation de votre marque. Les consommateurs peuvent perdre confiance, et les partenaires commerciaux peuvent hésiter à collaborer avec vous.

Comment se préparer à une enquête de la DGCCRF ?

1. Constituer un Dossier d’Information Produit complet

Le DIP est la pierre angulaire de votre conformité. Assurez-vous qu’il est à jour et inclut toutes les informations nécessaires. Si besoin, suivez une formation comme celle proposée par Nahomi Lab pour apprendre à constituer ce dossier correctement.

2. Respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

Les BPF, définies par la norme ISO 22716, encadrent la fabrication des cosmétiques. Elles concernent :

• L’hygiène des locaux et du personnel.
• La traçabilité des matières premières.
• Le contrôle qualité des produits finis.

3. Vérifier les étiquetages

Assurez-vous que les mentions légales sont présentes sur vos produits et qu’elles sont conformes aux réglementations. Revoyez régulièrement vos étiquetages pour éviter les erreurs.

4. Préparer vos locaux

Vos lieux de fabrication et de stockage doivent être propres, bien organisés et conformes aux normes d’hygiène. Les agents de la DGCCRF examineront également vos équipements.

5. Former votre équipe

Impliquez vos collaborateurs dans la démarche de conformité. Une équipe bien formée saura répondre aux questions des inspecteurs et montrer que vous êtes sérieux dans votre approche.

Que faire en cas de contrôle ?

Coopérer avec les agents

Montrez-vous disponible et transparent lors de l’enquête. Fournissez les documents demandés dans les meilleurs délais et facilitez l’accès à vos locaux.

Documenter l’enquête

Notez les points soulevés par les agents et les recommandations qu’ils formulent. Cela vous permettra de rectifier rapidement les éventuelles non-conformités.

Réagir rapidement en cas d’infraction

Si des irrégularités sont constatées, prenez des mesures immédiates pour vous mettre en conformité. Cela montrera votre bonne foi et pourra limiter les sanctions.

Les enquêtes de la DGCCRF sont une étape normale et nécessaire pour garantir la qualité et la sécurité des cosmétiques sur le marché. En vous préparant correctement et en respectant les normes en vigueur, vous pourrez aborder ces contrôles sereinement.

Se former aux exigences réglementaires, comme avec Nahomi Lab, est un investissement précieux pour créer une marque de cosmétique, savons ou parfums professionnelle et conforme. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour réussir dans ce secteur exigeant.