Obligations légales et étiquetage des savons artisanaux

Fabriquer et vendre des savons artisanaux peut être une activité passionnante et lucrative. Cependant, pour commercialiser vos produits en toute légalité, il est indispensable de respecter les obligations réglementaires et d’assurer un étiquetage conforme aux normes en vigueur. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour comprendre les exigences légales, de la conformité des produits à leur présentation sur le marché.

Les règlements encadrant la fabrication de savons artisanaux

La réglementation européenne sur les cosmétiques

En tant que produit cosmétique, les savons doivent respecter les dispositions du Règlement CE n° 1223/2009, applicable à tous les pays de l’Union européenne. Ce texte vise à garantir la sécurité des consommateurs et impose des règles strictes pour la fabrication, la distribution et l’étiquetage des cosmétiques.

La déclaration auprès du CPNP

Avant de commercialiser vos savons, vous devez les enregistrer sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP). Cette démarche garantit la traçabilité des produits et permet aux autorités compétentes de vérifier leur conformité.

Le dossier d’information produit (DIP)

Chaque savon que vous commercialisez doit être accompagné d’un Dossier d’Information Produit (DIP). Ce document regroupe toutes les informations relatives à sa composition, sa fabrication et ses tests de sécurité. Voici les éléments principaux à inclure dans le DIP :

• La formule qualitative et quantitative.
• Le rapport d’évaluation de la sécurité.
• Les données relatives aux matières premières utilisées.
• La fiche technique du produit fini.

Les bonnes pratiques de fabrication (BPF)

Pour garantir la qualité et la sécurité de vos produits, vous devez respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), décrites dans la norme ISO 22716. Ces règles couvrent tous les aspects de la production, du choix des ingrédients à l’hygiène des locaux et des équipements.

Les obligations spécifiques à l’étiquetage des savons artisanaux

Les informations obligatoires sur l’étiquette

L’étiquetage de vos savons doit contenir des mentions obligatoires pour informer clairement les consommateurs. Voici les principaux éléments à inclure :

• Le nom et l’adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché : Ces informations garantissent la traçabilité du produit.
• La liste des ingrédients : Les ingrédients doivent être présentés en utilisant la nomenclature INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients).
• Le poids ou le volume net : Exprimé en grammes ou en millilitres.
• Les précautions d’emploi : Par exemple, "Éviter le contact avec les yeux" si nécessaire.
• La date de durabilité minimale (DDM) : Indiquée par la mention "À utiliser de préférence avant fin" si le produit a une durée de vie inférieure à 30 mois. Sinon, un symbole représentant un pot ouvert indique la période après ouverture (PAO).
• Le numéro de lot : Pour assurer la traçabilité.
• Le pays d’origine : Obligatoire pour les produits fabriqués en dehors de l’Union européenne.

L’utilisation des termes spécifiques

• "Savon artisanal" : Cette mention peut être utilisée si le produit est fabriqué selon des procédés traditionnels (saponification à froid ou à chaud) et en petites séries.
• Réclamations et allégations : Les termes comme "hypoallergénique" ou "naturel" doivent être justifiés par des preuves solides.

La présentation des étiquettes

Les informations doivent être rédigées en langue locale, lisibles et indélébiles. Utilisez des polices suffisamment grandes pour garantir une lecture facile.

Les tests de sécurité indispensables

L’évaluation de la sécurité cosmétique

Avant de commercialiser vos savons, vous devez effectuer une évaluation de leur sécurité. Ce test, réalisé par un toxicologue qualifié, analyse :

• La compatibilité des ingrédients.
• Le pH du produit fini.
• Les risques d’irritation cutanée ou de sensibilisation.

Les tests de stabilité et de compatibilité

Ces tests permettent de vérifier que vos savons restent stables (texture, couleur, parfum) et sûrs pendant leur durée de vie, même en cas de variations de température ou d’humidité.

Commercialiser vos savons en toute légalité

Créer une entreprise

Pour vendre vos savons, vous devez déclarer votre activité. En France, par exemple, vous pouvez opter pour le statut d’auto-entrepreneur, ce qui simplifie les démarches administratives.

Les certifications et labels

Obtenir des certifications ou labels, comme Cosmos Organic ou Slow Cosmétique, peut renforcer la crédibilité de vos produits et attirer des consommateurs soucieux de l’environnement.

La distribution

Vous pouvez vendre vos savons sur des marchés, dans des boutiques locales ou en ligne. Assurez-vous que votre site e-commerce respecte les obligations liées à la vente à distance, comme l’affichage des conditions générales de vente et la politique de retour.

Pourquoi se former avant de commercialiser ses savons ?

Fabriquer des savons artisanaux pour un usage personnel est une chose, mais les vendre nécessite de maîtriser des aspects techniques et juridiques complexes. Une formation dédiée à la savonnerie artisanale vous permettra de :

• Apprendre à formuler des recettes sûres et conformes.
• Comprendre les obligations réglementaires.
• Maîtriser les bonnes pratiques de fabrication et d’étiquetage.

La fabrication et la vente de savons artisanaux représentent une aventure passionnante, mais elles s’accompagnent de responsabilités légales. En respectant les réglementations et en soignant l’étiquetage de vos produits, vous assurez leur qualité et leur succès sur le marché. Prenez le temps de bien vous former, de vérifier vos obligations et de structurer votre activité pour offrir des savons sûrs et conformes, tout en séduisant vos clients.