Contrat Aromathérapie
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)
N°XXXXXX
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Sarah DE SALES pour naholab.fr agissant en qualité d'organisme formateur déclaré sous le NDA n° 75640576564 auprès de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, France. Entreprise individuelle dont le siège social est situé à 8 chemin de Pé de Navarre 64100 BAYONNE, France, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le SIRET 880 443 296 000 20,
ci-après désignée par l’organisme de formation,
ET :
Nom du stagiaire : XXXXXXXXXX
Demeurant : XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
ci-après le stagiaire,
Préambule
Le présent contrat est établi entre l’organisme de formation et le stagiaire, ce dernier ayant souhaité suivre une action de formation à titre individuel, en finançant lui-même sa formation. Conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, ce contrat encadre la relation entre les parties et formalise l’engagement du stagiaire dans une formation à visée professionnelle. Avant toute validation définitive de son inscription, le stagiaire reconnaît avoir eu communication, de manière claire et accessible, de l’ensemble des éléments nécessaires à une décision éclairée. Il reconnaît avoir notamment pris connaissance des informations prévues à l’article L.6353-8 du Code du travail, et en particulier le programme complet de la formation, précisant les modalités pédagogiques, les objectifs de formation, la durée, le contenu, les critères d’évaluation, les conditions de validation, ainsi que les éventuels prérequis. Ce programme est consultable et téléchargeable à tout moment sur le site internet de l’organisme de formation, à l’adresse suivante : https://naholab.fr/pages/programme-complet. Il reconnaît également avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables disponibles en permanence sur le site internet de l’organisme de formation à l’adresse suivante : https://naholab.fr/pages/conditions-generales-de-vente. Le stagiaire en accepte expressément l’intégralité des termes. Enfin, il reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable, à l'adresse suivante : https://naholab.fr/pages/reglement-interieur à tous les participants aux actions de formation organisées par l’organisme de formation, dont une copie lui a été remise ou mise à disposition préalablement à son engagement en annexe.
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée “Aromathérapie”.
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
Objectif : Acquisition, entretien, perfectionnement des connaissances professionnelles en aromathérapie.
Approfondissez vos connaissances en aromathérapie grâce à une formation complète qui vous guidera dans l’usage éclairé des huiles essentielles. Vous apprendrez à équilibrer naturellement le corps et l’esprit, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel. Elle couvre en profondeur les bases fondamentales : réglementation, botanique, procédés d’extraction, composition et usage sécuritaire des huiles essentielles. Vous explorerez leur chimie ainsi que les précautions d’usage. Vous découvrirez leurs différentes applications pour apprendre à les intégrer au quotidien, dans une démarche de bien-être durable. Enfin, en vous familiarisant avec 80 huiles essentielles, vous développerez une expertise solide et responsable.
A l’issue de la formation, un certificat de fin de formation sera délivré au stagiaire.
Sa durée est fixée à 50 heures.
L’action de formation est organisée pour le stagiaire.
Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire
Prérequis avant l’entrée en formation pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare : aucun.
Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation aura lieu du XX/XX/XXX au XX/XX/XXXX.
L’action de formation est entièrement dispensée à distance.
Les informations relatives aux formateurs de la formation (identité, titres et références), ainsi que celles concernant les intervenants accompagnant le stagiaire (compétences, qualifications et rôle), figurent dans le programme de formation.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
- Chaque stagiaire dispose d’un accès personnel aux modules de formation, disponible pendant la période mentionnée ci-dessus, via la plateforme pédagogique en ligne mise à disposition par l’organisme de formation. Cette plateforme, accessible en ligne grâce à une connexion internet, repose sur un système de gestion de l’apprentissage (LMS) ;
- Vidéos de cours avec sous-titres ;
- Supports écrits synthétiques ;
- Documents pédagogiques téléchargeables ;
- Activités d’évaluation : QCM type quizz, workbooks, études de cas ou mises en situation professionnelle via un examen final ;
- Masterclass exclusives animées par des intervenantes expertes ;
Support technique : Un service dédié est joignable via la messagerie intégrée à la plateforme en ligne, par email à contact@naholab.fr, par SMS et WhatsApp au +33 6 52 98 57 20. Un coach référent est également assigné au stagiaire dès le début du parcours. Disponible par email à contact@naholab.fr, par SMS et WhatsApp au +33 6 52 98 57 20, ce coach assure un suivi personnalisé et peut initier des prises de contact en cas de besoin ou de difficulté identifiée.
Accompagnement pédagogique : Un mentor expert de la formation est chargé de guider le stagiaire dans l’acquisition des compétences. Des échanges réguliers permettent de revenir sur les points clés du programme et de corriger certains exercices. Un espace dédié sur la plateforme permet de dialoguer facilement avec le mentor, et des rendez-vous individualisés peuvent être planifiés grâce à un outil de réservation en ligne.
Article 5 : Modalités d’évaluations
Tout au long de la formation, les compétences du stagiaire sont mesurées à travers divers tests en ligne, qui permettent de suivre sa progression. L’avancement dans les modules est automatiquement enregistré dans le système de la plateforme pédagogique. L’organisme de formation dispose ainsi des données nécessaires pour vérifier la participation du stagiaire, évaluer son assiduité et s’assurer du bon déroulement de son parcours.
Des évaluations, intermédiaires et finales, sont également prévues afin de valider les connaissances acquises : contrôle contenu via des QCM type quizz, et évaluation finale sous forme de dossier complet écrit à rendre.
Article 6 : Nature de la sanction
À l’issue de la formation, une attestation de suivi et un certificat de fin de formation seront remis au participant.
Article 7 : Délai de rétractation
À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par mail à contact@naholab.fr avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 8 : Modalités de paiement
Le prix de l’action de formation est fixé à XXX€. Conformément à l’article 261, 4. 4° du Code général des impôts, cette formation est exonérée de TVA.
En signant ce contrat, le stagiaire s’engage formellement à régler l’intégralité du montant dû, selon les modalités définies, et reconnaît que cette signature entraîne une obligation de paiement. À défaut, les dispositions prévues dans les conditions générales de vente seront appliquées.
Le règlement s’effectuera selon les conditions suivantes :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Une facture, établie au nom du stagiaire, sera émise et transmise à chaque échéance. Chaque facture est exigible à réception et le paiement devra être effectué par carte bancaire.
Article 9 : Inexécution totale ou partielle de la formation
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, si la formation n’est pas réalisée en tout ou partie par l’organisme de formation, ce dernier s’engage à rembourser au stagiaire les montants perçus à tort à ce titre.
Article 10 : Cessation anticipée de la formation ou abandon
- Sur décision du stagiaire
Si le stagiaire décide de ne pas suivre la formation, sans invoquer un cas de force majeure ni exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues, le contrat sera automatiquement résilié. Dans ce cas, le stagiaire devra verser à l’organisme de formation une indemnité correspondant à la part des prestations non réalisées, calculée au prorata temporis sur le montant indiqué à l’article 8. Sont notamment considérés comme un abandon de la formation : (i) toute déclaration explicite du stagiaire exprimant sa volonté d’annuler, d’interrompre ou de ne pas poursuivre la formation en cours de parcours ;
(ii) l’absence de complétion de la formation dans le délai prévu au contrat. Cette indemnité, distincte des frais liés à la formation professionnelle, ne peut donner lieu à un remboursement ni à une demande de prise en charge auprès d’un organisme financeur.
- Sur décision de l’organisme de formation
Si la formation devait être interrompue de manière anticipée par l’organisme de formation, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, le contrat serait alors résilié. Dans ce cas, l’organisme s’engage à rembourser au stagiaire une indemnité correspondant à la part des prestations non réalisées, calculée au prorata temporis sur le tarif mentionné au contrat. En cas d’annulation, l’ensemble des sommes versées par le stagiaire sera intégralement remboursé, et l’indemnité prévue aux conditions générales de vente s’appliquera. En cas de report, de nouvelles dates seront proposées au stagiaire. Si ce dernier accepte, les sommes déjà versées seront conservées par l’organisme de formation et imputées sur le coût de la nouvelle session. En revanche, en cas de refus du stagiaire, les sommes perçues seront remboursées dans leur intégralité. Aucune indemnisation complémentaire, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être exigée en cas d’annulation ou de report.
Article 11 : Cas de force majeure
En cas d’interruption anticipée de la formation en raison d’un cas de force majeure, que celui-ci soit invoqué par le stagiaire ou par l’organisme de formation, le contrat sera résilié. Dans cette situation, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées au stagiaire, au prorata temporis du tarif. Le stagiaire souhaitant faire valoir un cas de force majeure devra en informer l’organisme de formation dans les plus brefs délais et fournir tout document justificatif. L’organisme de formation se réserve le droit d’évaluer la validité de la demande, sur la base des éléments transmis. Est considérée comme un cas de force majeure toute circonstance extérieure, imprévisible, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes.
Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par le stagiaire :
- Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche mentionné au 4° de l’article L3142-1 du code du travail ;
- Maladie ou hospitalisation du stagiaire notamment pour congés maternité ou paternité ;
- Maladie ou hospitalisation des descendants ou ascendants de premier niveau ou de personnes à charge comme les incapables majeurs ;
- Une inaccessibilité à la Plateforme en Ligne du fait d’un événement, notamment technique ou technologique, indépendant de la volonté et/ou du contrôle de l’Organisme de Formation, ou en cas d’urgence ;
Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par l’organisme de formation :
- Accident ou décès du formateur
- Maladie ou hospitalisation du formateur ;
- Procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de l’Organisme de formation ;
- Empêchement d’utiliser les locaux (catastrophe naturelle, incendie du local ou dégradations diverses...).
Article 12 : Médiation et litiges
En cas de litige avec l’organisme de formation, le stagiaire ayant la qualité de consommateur peut, conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur pour tenter une résolution amiable. L’organisme a désigné à cet effet :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.
Fait en double exemplaire, à BAYONNE le, XX/XX/XXXX
Pour le stagiaire :
XXXXXXXXXX
Pour l’organisme de formation :
SARAH DE SALES
naholab.fr SIRET 88044329600020 SIREN 880443296 Organisme de formation sous le NDA n° 75640576564 Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, France Certifié qualiopi sous le n° 319111-1 pour l’action L.6313-1 – 1° Siège social : 8 chemin de Pé de Navarre - 64100 BAYONNE Tel : (+33) 06 52 98 57 20 – Mail : contact@naholab.fr
ANNEXE 1
Règlement intérieur
ANNEXE 2
Programme de formation
Module 1 : Notions fondamentales
Réglementation ; Matériel et trousse de base ; Découvrir l'aromathérapie ; Botanique ; Extraction des HE ; Composition d'une HE ; Qualité d'une HE ; Conservation des HE ; Propriétés thérapeutiques des HE ; La synergie des HE ; Hydrolats et huiles végétales ; Huiles végétales : exemples ; Hydrolats : exemples.
Module 2 : Chimie des huiles essentielles
Les alcools terpéniques ou monoterpénols ; Les alcools sesquiterpéniques ; Les aldéhydes aromatiques ; Les aldéhydes terpéniques ; Les esters terpéniques ; Les cétones terpéniques ; Les coumarines ; Les lactones ; Les oxydes terpéniques ; Les phénols aromatiques ; Les phtalides ; Les sesquiterpènes ; Les terpènes ou monoterpènes ; Les composés azotés et les composés soufrés.
Module 3 : Précautions d’emploi
Mises en garde générales ; Mises en garde HE ; Questionnaire patient ; Toxicités ; Allergie ; Caustique ; Hépatotoxique ; Irritant ; Neurotoxique ; Phototoxique ; Autres.
Module 4 : Personnes sensibles
Enfants et nourrissons ; Femmes enceintes et allaitantes ; Personnes asthmatiques ; Personnes sous médicaments ; Personnel soignant ; Autres maladies (neurologie et cancer) ; Œstrogène.
Module 5 : Utilisation des huiles essentielles
Voie buccale ; Voie cutanée ; Voie nasale et olfactive ; Voie orale ; Voie rectale ; Voie respiratoire ; Voie vaginale ; Diffusion.
Module 6 : Soins thérapeutiques
Troubles cardio vasculaires et circulatoires ; Troubles dermatologiques ; Troubles digestifs ; Troubles nerveux ; Troubles ORL et respiratoires ; Troubles ostéo articulaires ; Bouche ; Gynécologie ; Grossesse ; Sport ; Plaies ; Infections associées aux soins.
Module 7 : Soins thérapeutiques
Angélique Vraie, Anis Vert, Basilic Exotique, Bergamote, Bois de Hô, Camomille Allemande, Camomille Romaine, Cannelle de Ceylan, Carotte Cultivée, Cèdre de l'Atlas, Céleri Cultivé, Coriandre Douce, Ciste Ladanifère, Citron, Curcuma, Citronnelle de Ceylan, Cumin, Cyprès Toujours Vert, Encens, Épinette Noire, Estragon, Eucalyptus à Bractées Multiples, Eucalyptus Mentholé, Eucalyptus Radié, Eucalyptus Citronné, Fenouil Doux, Gaulthérie Couchée, Genévrier Commun, Géranium Rosat, Gingembre, Girofle, Hélichryse Italienne, Hysope Officinale Couchée, Inule Odorante, Khella, Laurier Noble, Lavande Aspic, Lavande Vraie, Lavandin, Lédon de Groenland, Lemongrass, Litsée Citronnée, Livèche, Lentisque Pistachier, Mandarine, Marjolaine à Coquilles, Mélisse, Menthe Bergamote, Menthe Poivrée, Myrrhe, Myrte Rouge, Myrte Vert, Nard de l'Himalaya, Néroli (Fleurs d'Oranger), Niaouli, Orange Douce, Origan Compact, Palmarosa, Pamplemousse, Patchouli, Petit Grain Bigarade, Pin de Patagonie, Pin Sylvestre, Poivre Noir, Ravintsara, Romarin à Camphre, Romarin à Cinéole, Romarin à Verbérone, Rose de Damas, Sapin Baumier, Saro (Mandravasarotra), Sarriette des Montagnes, Sauge Sclarée, Tanaisie Annuelle, Tea Tree, Thym à Linalol, Thym à Thujanol, Thym à Thymol, Verveine Citronnée, Ylang-Ylang.
Objectif : Acquisition, entretien, perfectionnement des connaissances professionnelles en aromathérapie. Approfondissez vos connaissances en aromathérapie grâce à une formation complète qui vous guidera dans l’usage éclairé des huiles essentielles. Vous apprendrez à équilibrer naturellement le corps et l’esprit, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel. Elle couvre en profondeur les bases fondamentales : réglementation, botanique, procédés d’extraction, composition et usage sécuritaire des huiles essentielles. Vous explorerez leur chimie ainsi que les précautions d’usage. Vous découvrirez leurs différentes applications pour apprendre à les intégrer au quotidien, dans une démarche de bien-être durable. Enfin, en vous familiarisant avec 80 huiles essentielles, vous développerez une expertise solide et responsable.
