CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)

N°XXXXXX

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 

Sarah DE SALES pour naholab.fr agissant en qualité d'organisme formateur déclaré sous le NDA n° 75640576564 auprès de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, France. Entreprise individuelle dont le siège social est situé à 8 chemin de Pé de Navarre 64100 BAYONNE, France, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le SIRET 880 443 296 000 20, 

ci-après désignée par l’organisme de formation,

ET :

Nom du stagiaire : XXXXXXXXXX

Demeurant : XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

ci-après le stagiaire,

Préambule

Le présent contrat est établi entre l’organisme de formation et le stagiaire, ce dernier ayant souhaité suivre une action de formation à titre individuel, en finançant lui-même sa formation. Conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail, ce contrat encadre la relation entre les parties et formalise l’engagement du stagiaire dans une formation à visée professionnelle. Avant toute validation définitive de son inscription, le stagiaire reconnaît avoir eu communication, de manière claire et accessible, de l’ensemble des éléments nécessaires à une décision éclairée. Il reconnaît avoir notamment pris connaissance des informations prévues à l’article L.6353-8 du Code du travail, et en particulier le programme complet de la formation, précisant les modalités pédagogiques, les objectifs de formation, la durée, le contenu, les critères d’évaluation, les conditions de validation, ainsi que les éventuels prérequis. Ce programme est consultable et téléchargeable à tout moment sur le site internet de l’organisme de formation, à l’adresse suivante : https://naholab.fr/pages/programme-complet. Il reconnaît également avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables disponibles en permanence sur le site internet de l’organisme de formation à l’adresse suivante : https://naholab.fr/pages/conditions-generales-de-vente. Le stagiaire en accepte expressément l’intégralité des termes. Enfin, il reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable, à l'adresse suivante : https://naholab.fr/pages/reglement-interieur à tous les participants aux actions de formation organisées par l’organisme de formation, dont une copie lui a été remise ou mise à disposition préalablement à son engagement en annexe.

Article 1 : Objet

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée “Bougies Artisanales”.

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation

L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.

Objectif : Acquisition, entretien, perfectionnement des connaissances professionnelles en création et vente des bougies artisanales.

Apprenez à créer vos propres bougies artisanales de A à Z. Cette formation vous guide dans le choix des cires, mèches, parfums et techniques de fabrication. Vous découvrirez aussi les bases de la parfumerie : familles olfactives, dosages, huiles essentielles. Des vidéos pratiques vous montrent pas à pas comment réaliser des bougies uniques (avec fleurs séchées, bijoux, moules…). Vous serez accompagné sur les aspects techniques, créatifs et légaux : normes de sécurité, étiquetage, enregistrement des produits. Enfin, vous serez guidé dans le lancement de votre activité : création d’entreprise, marketing, vente en ligne et réseaux sociaux.

A l’issue de la formation, un certificat de fin de formation sera délivré au stagiaire.

Sa durée est fixée à 100 heures.

L’action de formation est organisée pour le stagiaire.

Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire 

Prérequis avant l’entrée en formation pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare : aucun.

Article 4 : Organisation de l’action de formation

L’action de formation aura lieu du XX/XX/XXX au XX/XX/XXXX.

L’action de formation est entièrement dispensée à distance.

Les informations relatives aux formateurs de la formation (identité, titres et références), ainsi que celles concernant les intervenants accompagnant le stagiaire (compétences, qualifications et rôle), figurent dans le programme de formation.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : 

• Chaque stagiaire dispose d’un accès personnel aux modules de formation, disponible pendant la période mentionnée ci-dessus, via la plateforme pédagogique en ligne mise à disposition par l’organisme de formation. Cette plateforme, accessible en ligne grâce à une connexion internet, repose sur un système de gestion de l’apprentissage (LMS) ;
• Vidéos de cours avec sous-titres ;
• Supports écrits synthétiques ;
• Documents pédagogiques téléchargeables ;
• Activités d’évaluation : QCM type quizz, workbooks, études de cas ou mises en situation professionnelle via un examen final ;
• Masterclass exclusives animées par des intervenantes expertes ;

Support technique : Un service dédié est joignable via la messagerie intégrée à la plateforme en ligne, par email à contact@naholab.fr, par SMS et WhatsApp au +33 6 52 98 57 20. Un coach référent est également assigné au stagiaire dès le début du parcours. Disponible par email à contact@naholab.fr, par SMS et WhatsApp au +33 6 52 98 57 20, ce coach assure un suivi personnalisé et peut initier des prises de contact en cas de besoin ou de difficulté identifiée.

Accompagnement pédagogique : Un mentor expert de la formation est chargé de guider le stagiaire dans l’acquisition des compétences. Des échanges réguliers permettent de revenir sur les points clés du programme et de corriger certains exercices. Un espace dédié sur la plateforme permet de dialoguer facilement avec le mentor, et des rendez-vous individualisés peuvent être planifiés grâce à un outil de réservation en ligne.

Article 5 : Modalités d’évaluations

Tout au long de la formation, les compétences du stagiaire sont mesurées à travers divers tests en ligne, qui permettent de suivre sa progression. L’avancement dans les modules est automatiquement enregistré dans le système de la plateforme pédagogique. L’organisme de formation dispose ainsi des données nécessaires pour vérifier la participation du stagiaire, évaluer son assiduité et s’assurer du bon déroulement de son parcours. 

Des évaluations, intermédiaires et finales, sont également prévues afin de valider les connaissances acquises : contrôle contenu via des QCM type quizz, et évaluation finale sous forme de dossier complet écrit à rendre.

Article 6 : Nature de la sanction

À l’issue de la formation, une attestation de suivi et un certificat de fin de formation seront remis au participant.

Article 7 : Délai de rétractation

À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter.

Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par mail à contact@naholab.fr avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 8 : Modalités de paiement

Le prix de l’action de formation est fixé à XXX€. Conformément à l’article 261, 4. 4° du Code général des impôts, cette formation est exonérée de TVA.

En signant ce contrat, le stagiaire s’engage formellement à régler l’intégralité du montant dû, selon les modalités définies, et reconnaît que cette signature entraîne une obligation de paiement. À défaut, les dispositions prévues dans les conditions générales de vente seront appliquées.

Le règlement s’effectuera selon les conditions suivantes : 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Une facture, établie au nom du stagiaire, sera émise et transmise à chaque échéance. Chaque facture est exigible à réception et le paiement devra être effectué par carte bancaire.

Article 9 : Inexécution totale ou partielle de la formation

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, si la formation n’est pas réalisée en tout ou partie par l’organisme de formation, ce dernier s’engage à rembourser au stagiaire les montants perçus à tort à ce titre.

Article 10 : Cessation anticipée de la formation ou abandon 

• Sur décision du stagiaire 

Si le stagiaire décide de ne pas suivre la formation, sans invoquer un cas de force majeure ni exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues, le contrat sera automatiquement résilié. Dans ce cas, le stagiaire devra verser à l’organisme de formation une indemnité correspondant à la part des prestations non réalisées, calculée au prorata temporis sur le montant indiqué à l’article 8. Sont notamment considérés comme un abandon de la formation : (i) toute déclaration explicite du stagiaire exprimant sa volonté d’annuler, d’interrompre ou de ne pas poursuivre la formation en cours de parcours ; 

(ii) l’absence de complétion de la formation dans le délai prévu au contrat. Cette indemnité, distincte des frais liés à la formation professionnelle, ne peut donner lieu à un remboursement ni à une demande de prise en charge auprès d’un organisme financeur.

• Sur décision de l’organisme de formation 

Si la formation devait être interrompue de manière anticipée par l’organisme de formation, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, le contrat serait alors résilié. Dans ce cas, l’organisme s’engage à rembourser au stagiaire une indemnité correspondant à la part des prestations non réalisées, calculée au prorata temporis sur le tarif mentionné au contrat. En cas d’annulation, l’ensemble des sommes versées par le stagiaire sera intégralement remboursé, et l’indemnité prévue aux conditions générales de vente s’appliquera. En cas de report, de nouvelles dates seront proposées au stagiaire. Si ce dernier accepte, les sommes déjà versées seront conservées par l’organisme de formation et imputées sur le coût de la nouvelle session. En revanche, en cas de refus du stagiaire, les sommes perçues seront remboursées dans leur intégralité. Aucune indemnisation complémentaire, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être exigée en cas d’annulation ou de report.

Article 11 : Cas de force majeure

En cas d’interruption anticipée de la formation en raison d’un cas de force majeure, que celui-ci soit invoqué par le stagiaire ou par l’organisme de formation, le contrat sera résilié. Dans cette situation, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées au stagiaire, au prorata temporis du tarif. Le stagiaire souhaitant faire valoir un cas de force majeure devra en informer l’organisme de formation dans les plus brefs délais et fournir tout document justificatif. L’organisme de formation se réserve le droit d’évaluer la validité de la demande, sur la base des éléments transmis. Est considérée comme un cas de force majeure toute circonstance extérieure, imprévisible, et hors de contrôle, justifiée à l’appui de pièces probantes.

Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par le stagiaire :

• Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche mentionné au 4° de l’article L3142-1 du code du travail ;
• Maladie ou hospitalisation du stagiaire notamment pour congés maternité ou paternité ;
• Maladie ou hospitalisation des descendants ou ascendants de premier niveau ou de personnes à charge comme les incapables majeurs ;
• Une inaccessibilité à la Plateforme en Ligne du fait d’un événement, notamment technique ou technologique, indépendant de la volonté et/ou du contrôle de l’Organisme de Formation, ou en cas d’urgence ;

Cas de force majeure pouvant notamment être invoqués par l’organisme de formation :

• Accident ou décès du formateur
• Maladie ou hospitalisation du formateur ;
• Procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de l’Organisme de formation ;
• Empêchement d’utiliser les locaux (catastrophe naturelle, incendie du local ou dégradations diverses...). 

Article 12 : Médiation et litiges

En cas de litige avec l’organisme de formation, le stagiaire ayant la qualité de consommateur peut, conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur pour tenter une résolution amiable. L’organisme a désigné à cet effet : 

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d'un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Fait en double exemplaire, à BAYONNE le, XX/XX/XXXX

Pour le stagiaire :

XXXXXXXXXX

Pour l’organisme de formation : 

SARAH DE SALES
naholab.fr SIRET 88044329600020 SIREN 880443296 Organisme de formation sous le NDA n° 75640576564 Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, France Certifié qualiopi sous le n° 319111-1 pour l’action L.6313-1 – 1° Siège social : 8 chemin de Pé de Navarre - 64100 BAYONNE Tel : (+33) 06 52 98 57 20 – Mail : contact@naholab.fr

 

 

ANNEXE 1

Règlement intérieur

 

 

ANNEXE 2

Programme de formation

Module 1 : Partie théorique : notions fondamentales pour débuter

Les formes et styles de bougies artisanales ; Matériel de base pour débuter la fabrication ; Présentation des cires : caractéristiques et utilisations ; Trouver la mèche idéale pour chaque type de bougie ; Les ingrédients complémentaires pour créer des bougies ; Comment fonctionne notre odorat ? ; Parfumerie : facettes et familles olfactives ; Parfumerie : note de tête, note de coeur et note de fond ; Parfumer ses bougies avec des parfums ; Parfumer ses bougies avec des huiles essentielles ; Avertissement : aromathérapie phytothérapie et lithothérapie ; Fournisseurs de matières premières ; Étapes clés pour fabriquer une bougie artisanale ; FAQ problèmes de fabrication ; Dosages et pourcentages : ajuster ses recettes ; Autres options créatives et parfumées ; Journal de formulation à télécharger ; Documentaire : La folie des bougies.

Module 2 : Partie pratique : fabriquer ses bougies artisanales

Tuto vidéo - Faire fondre la cire ; Tuto vidéo - Parfumer et colorer la cire ; Tuto vidéo - Cirer et assembler les mèches en coton ; Tuto vidéo - Bougie simple avec moule ; Tuto vidéo - Bougie simple avec contenant ; Tuto vidéo - Bougie aux fleurs séchées ; Tuto vidéo - Bougie cire d'abeille alvéolée ; Tuto vidéo - Bougie suspension parfumée ; Tuto vidéo - Bougie en forme de fleur / avec moule ; Tuto vidéo - Bougie tablette fondante / brûle parfum ; Tuto vidéo - Bougie avec glaçons en gel ; Tuto vidéo - Bougie avec fruits / avec moule ; Tuto vidéo - Bougie crumble ; Tuto vidéo - Bougie en chantilly ; Tuto vidéo - Bougie avec bijou à l'intérieur ; Synthèse pratique.

Module 3 : Réglementation obligatoire et sécurité

Prévenir les risques : les bons gestes en atelier ; Le règlement REACH ; FDS Fiche de Données Sécurité ; Exemples de prestataires en ligne pour créer votre FDS ; Normes françaises : ce que dit l’AFNOR sur les bougies ; Enregistrer ses bougies sur la plateforme européenne (ECHA) ; CLP : Classification, Labelling and Packaging ; Créer une étiquette CLP conforme, pas à pas ; Décret Confusion : obligations légales et contrôles DGCCRF ; Les pictogrammes de danger ; Les 12 catégories IFRA ; Norme NF EN 15494 (contenu complet gratuit).

Module 4 : Démarrer son entreprise de création de bougies

Découvrir le métier d’artisan-cirier aujourd’hui ; Documentaire : Artisan cirier ; Les aptitudes clés avant de vouloir se lancer ; Documentaire : Les bougies bretonnes, toute une histoire... ; France : ouvrir son entreprise étape par étape ; France : choisir un statut juridique adapté à son activité artisanale ; France : immatriculer son entreprise et déposer sa marque sur l'INPI ; Quelles assurances choisir pour protéger votre activité ? ; Mettre en place un dispositif de médiation ; Construire un business plan solide pour votre projet ; Fixer un prix de vente juste et rentable pour vos bougies ; FAQ pour éviter les malentendus (temps de brûlage, sécurité, entretien…) ; Bonus : se déclarer en Suisse ; Bonus : se déclarer en Belgique.

Module 5 : Vendre ses bougies : créer sa marque de A à Z

Workbook - Trouver une idée et confirmer son projet ; Comment entrer dans le marché actuel des bougies ? ; Documentaires : Trudon, le plus ancien fabricant de bougies au monde ; Se lancer : 6 erreurs à éviter ; Trouver son Product Market Fit ; Checklist Product Market Fit ; Recherche et étude de marché ; Documentaire : Les bougies parfumées "made in france" ; Workbook - Trouver son client idéal ; Workbook - Positionnement ; Workbook - Storytelling ; Workbook - Argumenter son offre de produit ; Créer une image de marque (Branding) ; Créer son site internet ; Augmenter son taux de conversion ; Workbook - AIDA - BAB - PAS ; Customer care : Gérer les avis négatifs ; Bonus : Vendre sur Etsy ; Business planner : Notion ; Stratégie Instagram ; Workbook - Créer sa stratégie de contenu ; Template stratégie réseaux sociaux ; Inspirations : marques connues ; Publicités et créatives publicitaires ; Bibliothèques publicitaires : marques connues ; Bonus : Obligations légales d'une boutique e-commerce ; Documentaire : Bougies parfumées à consumer avec modération.

Module 6 : +50 tutos de bougies créatives

 

Apprenez à créer vos propres bougies artisanales de A à Z. Cette formation vous guide dans le choix des cires, mèches, parfums et techniques de fabrication. Vous découvrirez aussi les bases de la parfumerie : familles olfactives, dosages, huiles essentielles. Des vidéos pratiques vous montrent pas à pas comment réaliser des bougies uniques (avec fleurs séchées, bijoux, moules…). Vous serez accompagné sur les aspects techniques, créatifs et légaux : normes de sécurité, étiquetage, enregistrement des produits. Enfin, vous serez guidé dans le lancement de votre activité : création d’entreprise, marketing, vente en ligne et réseaux sociaux.